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CONDITIONS GENERALES DE
VENTE (CGU)
1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance,
au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Stephan-Leitenberger
et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y
sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de Stephan-Leitenberger ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients
par Stephan-Leitenberger sont disponibles dans notre
stock sauf mention particulière affichée sur le
site.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. Stephan-Leitenberger
confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La
vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation
de la commande. Stephan-Leitenberger se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure. Les i énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Stephan-Leitenberger
s'engage a livrer a son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur et ce dans
un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec Stephan-Leitenberger
a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie
par Stephan-Leitenberger.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage a régler toutes les taxes dues
a l'importation de produits, droit de douane, taxe
sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à Stephan-Leitenberger
sont destinées a l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits.
Stephan-Leitenberger se dégage de fait de toute
responsabilité juridiques si l'acquittement des
taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo
suivi en France Métropolitaine. La livraison est
effectuée dans le créneau horaire prévu avec le
client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne
habilitées par le client. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées
par La poste en colissimo suivi Europe suivant le
choix du client, pour les livraisons hors de la
CEE les livraisons sont effectuées par les services
postaux internationaux . En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre
colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48
heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client. Le
client ne règle alors qu'une seule livraison. Si
le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe
2 commandes, avec les frais de livraison liés. En
cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client,
ayant occasionnée le retour du colis avec la mention
"adresse inconnue", les nouveaux frais de réexpédition
sont à la charge du client.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des
articles ) pour vous faire une opinion. Tout retour
de marchandise doit au préalable avoir été accepté
par Stephan-Leitenberger. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact, accompagné de tous
les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations
à l'adresse suivante :
Stephan-Leitenberger
22 rue des Guérets
76130 Mont Saint-Aignan
Les articles ayant été utilisés ou abimés ne seront
pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation,
Stephan-Leitenberger est tenu au remboursement des
sommes versées par le client, sans frais, à l'exception
des frais de retour. Le remboursement est dû dans
un délai maximum de 15 jours, réglé par envoi d'un
chèque, et non par remboursement de paiement C.B.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur
les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les pyramides de Noel sont livrées sans bougies.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de
la CEE . Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage et de conservation
des produits, les frais de transport et de mise
en service.MINIMUM DE COMMANDE : Des frais de gestion
de 5,00 € sont appliqués à toute commande inférieure
à 13,00 €.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur
la confirmation de commande adressée par Stephan-Leitenberger.
Le prix des produits est payable au comptant le
jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant
le sigle CB via un serveur bancaire sécurisé. Votre
N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs
de la banque , votre règlement s'effectue directement
à une banque dans un environnement sécurisé sans
passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant
plus importante que vos N° sont connus seulement
de notre partenaire bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus
des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Stephan-Leitenberger se réserve le
droit de refuser toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Stephan-Leitenberger ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés notamment par l'emploi de
bougies inappropriées. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité de Stephan-Leitenberger
sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits. En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec
l'aide d'une association professionnelle de la branche
, d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni
la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé
qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ROUEN est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison
et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation
indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Stephan-Leitenberger ne pourra
être tenu pour responsable pour non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de
Stephan-Leitenberger est systématiquement limitée
a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa
date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625
et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai
" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648
du code civil). Vous pouvez contacter le service
clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus)
au N° de tél :0033 02 35 98 59 99,
10. Informations légales
Le renseignement des i nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces i étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément
à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des i nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de Stephan-Leitenberger.
De plus, Stephan-Leitenberger s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées de ses clients à un tiers.
MENTIONS LEGALES
M. Stéphane LEITENBERGER
22, rue des Guérets 76130 Mont Saint-Aignan
- France
tél : 02 35 98 59 99 Fax : 02 35 98 59
97
Adresse mail
contact[A]klaus-boutik.com
(attention ! adresse protégée contre le spam,
remplacer [A] par @)
Inscrit au répertoire des métiers de Rouen
N° d'immatriculation : 337 739 973 RM 76
Activités artisanales : Vente de produits
d'artisanat
Code APE : 748 A
Siège et établissement principal :
22 rue des guérets 76130 Mont Saint-Aignan
N° registre du commerce : 337 739 973
n° de gestion 88 A 143
N° SIRET : 337 739 973 000 44
n° TVA intracommunautaire : FR 29337739973
Déclaration à la CNIL : 15/09/2005
Hébergeur du site : OVH.com
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